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jeudi 21 juin 2018 ..:: Informations » Inscriptions collège ::..   Se connecter
Informations générales

Les élèves susceptibles d’entrer au collège sont : tous les élèves de CM2 (indépendamment des décisions de passage).

    Les familles ont le droit de scolariser leur enfant dans le collège de secteur, sachant que celui-ci est déterminé par le domicile de l’enfant et non par l’école qu’il fréquente.

    Les familles ont également la possibilité de scolariser leur enfant dans un autre collège. Une fois satisfaites les inscriptions dans les établissements de secteur, les dérogations sont acceptées dès lors que la capacité d’accueil de l’établissement souhaité le permet.

    Dans l’éventualité où le nombre de places effectivement disponibles ne permettrait pas de satisfaire toutes les demandes, les dérogations seront attribuées selon les critères prioritaires suivants :

 les élèves en situation de handicap.

 les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé.

 les élèves susceptibles d’être boursiers.

 les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier.

 les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité.

 les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

Les élèves qui doivnet suiv re un parcours particulier.

Domicile :

    Justificatifs de domicile  : uniquement : avis de taxe d'ahabitation ou avis d'imposition eou de non-imposition

Déménagement effectif ou prévu : justificatifs : actes notariés d'achat immobilier, carte grise de véhicule, relevé de prestation CAF

Garde alternée : chacun des deux parents, sous réserve de l’accord de l’autre, peut demander le collège de secteur correspondant à son domicile (un accord écrit des deux parents sur ce choix est nécessaire). En cas de désaccord, aucune affectation ne pourra être prononcée : le parent le plus diligent devra prendre l’attache du juge aux affaires familiales qui tranchera sur la question.

 

 Déroulement des inscriptions

du 30 mars au 14 avril : fiche "volet 1" pré-rempli diffusé aux familles.

Les familles doivent  retourner cette fiche, accompagnée d’un justificatif de domicile (avis de taxe d'ahabitation ou avis d'imposition eou de non-imposition) après avoir, si besoin est, apporté des corrections (adresse, état civil…)

2 mai au 23 mai : fiche "volet 2" diffusée aux familles avec la fiche concernant les dérogations. 

Collecte des voeux (collège demandé, formation, langue vivante). Un voeu de secteur et un voeu de dérogation maximum).

Envoi des demandes de dérogation avec les pièces justificative avant le 23 mai par le directeur.

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